Vous souhaitez nous faire part d'une situation problématique, de vos questions ou de vos doutes? Contacter le comité de manière confidentielle et en tout temps à l'adresse en.toute.confiance@cead.qc.ca. La gestion de l'adresse est exercée en premier lieu par la direction générale. En cas de conflit d'intérêt, la présidence pourra être contactée à l'adresse suivante : presidence@cead.qc.ca. Le dévoilement doit inclure les faits qui sont reprochés, leur contexte, etc. Il est important pour le comité d'éthique d'avoir un portrait global de la situation.
Toutes les dénonciations ou situations d'abus doivent être acheminées à ces adresses. Il s'agit des deux seuls canaux par lequel dévoiler un ou des événement·s, situation·s. Pour des raisons liées à la confidentialité, aucun témoignage, aucune demande provenant d'une autre manière ne pourra être considérée.
Notez que si vous vous questionnez par rapport à des situations, que vous questionnez vos propres comportements, ces adresses sont également toutes indiquées. Peu importe votre situation, en cas de doute, contactez le comité.
Ensuite il se passe quoi ?
Dans une démarche de transparence, le CEAD présente les différentes étapes qui suivent un dévoilement :
Le CEAD fera tout en son pouvoir pour assurer la confidentialité et l'anonymat des personnes dévoilantes.
Étape 1 : Les personnes dévoilantes ayant contacté le comité seront rencontrées par celui-ci. Elles pourront être accompagnées de la personne de leur choix dans le cadre de cette rencontre. Par la suite, les personnes faisant l'objet du dévoilement seront rencontrées aussi par le comité d'éthique. Le comité pourra rencontrer toute autre personne jugée utile aux fins de son analyse.
Étape 2 : Le comité d'éthique fera des recommandations au CA en ce qui concerne la détermination des mesures qui devraient être imposées à la personne ayant fait l'objet du dévoilement et en ce qui regarde la durée de celles-ci ; notamment selon la gravité et la récurrence des comportements dévoilés.
Dans les cas où le comité d'éthique considère qu'il y a présence de comportements abusifs, la personne ayant fait l'objet d'un dévoilement sera avisée par écrit et verbalement que des mesures seront prises à son égard. La personne dévoilante sera avisée que des mesures ont été prises.
Étape 3 : Tout dépendant de la situation, un ou des suivis seront effectué.s auprès de la personne dévoilante afin de déterminer si le tout se déroule dans un environnement sain. Des suivis seront également effectués auprès de la personne ayant fait l'objet d'un dévoilement.
De même, le comité sera chargé de mener un suivi quant à l'ambiance de travail et aux comportements d'un.e membre qui aurait fait l'objet d'un dévoilement et qui utiliserait les services du Centre.
Dans le cas d'un.e salarié.e, des sanctions disciplinaires plus sévères peuvent être prises sous recommandation du comité d'éthique, notamment la suspension avec ou sans paye ou le congédiement.
Dans le cas d'une personne contractuelle, des mesures particulières pourront également être prises.
Le comité d'éthique se réserve le droit d'adopter une autre procédure dans les cas où celle définie par la politique n'est pas la manière la plus efficace et diligente d'agir.
Dans certains cas, et si les parties y consentent, il sera possible d'envisager un recours en médiation avec une tierce partie.
Étape 4 : Tout dépendant de la situation, le comité d'éthique réévaluera la situation après (3) trois mois. Cette période pourra être renouvelée.CONSULTER LA POLITIQUE |
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